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Keshinee: Le 09/06/2025 à 10:20 | MAJ à 09/06/2025 à 10:21
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SUPREME COURT
Publié : Le 09/06/2025 à 10:20 | MAJ à 09/06/2025 à 10:21
Par : Keshinee

La Cour suprême examinera ce lundi 9 juin 2025 une affaire importante lancée par Me Satyajit Boolell, ancien Directeur des Poursuites Publiques (DPP), qui conteste une décision du gouvernement de 2015 visant à placer son bureau sous la supervision de l’Attorney General. Me Satyajit Boolell avait saisi la Cour suprême pour dénoncer ce qu’il qualifiait alors de recul démocratique. Il soutenait que ce transfert de tutelle allait à l’encontre des principes fondamentaux de la Constitution mauricienne, en particulier l’article 72, qui consacre l’indépendance du DPP dans l’initiation et la conduite de poursuites pénales.

Selon lui, cette initiative gouvernementale portait atteinte à l’autonomie de son bureau, lequel doit demeurer libre de toute interférence politique dans ses décisions judiciaires.

La tenue de l’audience coïncide avec une annonce majeure faite récemment par l’actuel DPP, Me Rashid Ahmine. Ce dernier a confirmé que le bureau du Directeur des Poursuites Publiques jouit désormais d’une autonomie totale. Il sera désormais la seule entité habilitée à engager des poursuites pénales dans les dossiers d’envergure.

Cette évolution renforce la portée symbolique du jugement attendu. La Cour suprême devra trancher sur la légalité de la décision prise en 2015, à la lumière des principes constitutionnels et des enjeux d’indépendance judiciaire. Un verdict favorable à Me Satyajit Boolell établirait un précédent important en matière de gouvernance démocratique et d’équilibre des pouvoirs à Maurice.