Le Conseil des ministres a approuvé la publication du rapport du Fact FindingCommittee relatif au centre L’Oiseau du Paradis à Cap Malheureux et à la gestion des institutions résidentielles pour enfants.

Ce comité d’enquête avait été mis en place en novembre 2022, à la suite de l’incident impliquant le bébé S., pour :

• enquêter sur les circonstances ayant conduit à l’admission du mineur en unité de soins intensifs néonatals ;
• examiner la gestion et les services fournis à ce mineur ;
• analyser, plus largement, la gestion des institutions d’accueil et refuges pour enfants relevant du Conseil national pour l’enfance ;
• formuler des recommandations visant à corriger les insuffisances identifiées, à réformer les procédures de placement des mineurs en institutions, ainsi qu’à améliorer la gestion des établissements concernés.

Le comité a soumis des recommandations portant notamment sur :

• des cas de négligence relevés chez les soignants du centre L’Oiseau du Paradis ;
• les mesures d’assistance à apporter au bébé S. et à sa mère biologique ;
• l’organisation et la gestion des institutions résidentielles pour enfants ;
• le rôle du Conseil national pour l’enfance ;
• le dispositif institutionnel en charge de la protection et du développement de l’enfance ;
• et les modifications nécessaires du cadre législatif existant.